Mentions légales

Mentions légales

1. Définitions

« Site » désigne l’ensemble des services fournis par SaycurIT SAS aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.saycurit.fr.
« Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.

2. Identification

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et/ ou éditeur du Site : SAYCURIT SAS SIREN : 522 355 254 , siège social : 58 rue Corvisart, 75013 PARIS – France

3. Objet

Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout Utilisateur visitant ce Site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à le respecter.

4. Modification

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par SaycurIT. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons donc à l’Utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

5. Limitations de responsabilité

Les informations disponibles sur le Site sont fournis telles quelles en toute bonne foi et sans aucune garantie. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance.
SaycurIT décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
SaycurIT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable le Site et ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, SaycurIT décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entrainé une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site,
– et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre bien et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.

6. Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Néanmoins, SaycurIT vous autorise à reproduire les informations depuis le Site, à des fins strictement personnelles et privées, non commerciales, sous réserve que vous conserviez l’intégralité des mentions de Copyright (« Copyright 2010 SaycurIT tous droits réservés ») et toutes les mentions légales. Toute reproduction ou utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite. Il vous est expressément interdit de modifier le contenu du Site, de quelque manière que ce soit.
L’ensemble des éléments édités sur le Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, infographies, logos et mise en forme constituent, sauf documents publics et précisions complémentaires, des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de SaycurIT ou de ses partenaires. A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de la base de données contenue dans le Site est interdite en vertu des dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
Les dénominations sociales, marques et logos contenus dans le Site sont la propriété de SaycurIT et/ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans son autorisation expresse préalable. A ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertexte vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de SaycurIT ou de tiers. SaycurIT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

8. Informations complémentaires

Ce Site est également accessible sous les noms de : www.saycurit.com
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les photos utilisées sur ce site sont des photos libres de droit mise à disposition par Adobe Stock.